Comité International de Prévention des Accidents du Travail de la Navigation Intérieure

Internationaler Ausschuss für die Verhütung von Arbeitsunfällen in der Binnenschifffahrt

International Committee for the Prevention of Work Accidents in Inland Navigation

Le CIPA, Comité International de Prévention des Accidents du Travail de la Navigation Intérieure, a été fondé le 10 février 1972 à Luxemburg. Les membres du Comité sont des organismes d’Etat (ministères, services d’inspection du travail), des compagnies d’assurance contre les accidents et des associations professionnelles de salariés ou d’employeurs, qui ont pour mission d’améliorer et de développer la sécurité au travail et la protection de la santé dans la navigation intérieure.

Pour accomplir sa mission, le CIPA établit des règles, les règles du CIPA, dont chacune traite toujours d’un sujet spécifique lié au quotidien des bateliers. Ces sujets sont traités dans le contexte de la sécurité au travail et de la protection de la santé, en tenant compte des législations nationales et internationales. Les règles du CIPA n’ont pas de statut juridique propre.

Les règles du CIPA s’adressent aux salariés et aux employeurs exerçant leur activité dans la navigation intérieure, ainsi qu’aux autorités et institutions compétentes. Tous et toutes sont appelés à tenir compte du contenu des règles du CIPA dans l’élaboration d’actes législatifs et chaque fois qu’ils collaborent à des référentiels internationaux.

Les décisions du CIPA sont prises lors de l’assemblée plénière qui se tient tous les ans.

Pour de plus amples informations, prière de consulter le Règlement intérieur.